Négation du génocide arménien : un texte de loi.

Carotte

Il sait surtout que nous sommes plus rien et ne ce prive pas de nous humilier et il a bien raison. On leur demandera de la vaseline le jour où on aura trop mal, j'envisage guère plus.

Max

En effet. Et au moins, on peut lui reconnaitre qu'à la différence de nos dirigeants, lui il réplique illico et ne fait pas semblant. Ca change des discours creux et plats de nos élites éburnées.

Galalua

Il est évident que ça, plus d'autres choses(loi sur le voile, les caricatures, la Chine de manière générale) montrent que la France se fait désormais attaquer sans crainte.
La France est devenue une puissance moyenne, à mon avis semblable à la Turquie. (Sauf que le sens de développement n'est pas le même pour les deux pays.)

Randall

Tiens, encore un artiste dans la poche de Sarkozy.

Citation:

Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la pénalisation de la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, le chanteur Charles Aznavour a fait part dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy de ses «sentiments de fierté, de reconnaissance et de justice rendue».

http://www.leparisien.fr/politique/geno ... 784325.php

Max

Ca marche pour le génocide vendéen, cette loi ?

Randall

Max a écrit:

Ca marche pour le génocide vendéen, cette loi ?

Non, ça serait anti-républicain.

Randall · **Posté:** Mar 17 Jan 2012 11:57

Citation:

Réprimer les négateurs du génocide arménien n'est en rien liberticide.

Il est possible que la loi de 2001 soit inconstitutionnelle mais y aura-t-il 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel ? Peu probable. Reste alors la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un "négateur" poursuivi sur la base de la nouvelle incrimination peut obtenir de la Cour de cassation le renvoi au Conseil constitutionnel de l'examen d'une loi applicable au procès et qui violerait les droits constitutionnels du justiciable. Mais la QPC n'est pas faite pour faire respecter toute la Constitution par la loi. Elle se limite à la protection des droits et libertés fondamentales et ne peut donc pas conduire à la censure de la loi de 2001 pour ses possibles inconstitutionnalités sans rapport avec la protection des droits et libertés. La Constitution ne confère au justiciable aucun droit à ce que le Parlement respecte sa compétence législative ou les compétences de l'exécutif. Au surplus, la loi de 2001 n'est que déclamatoire. Aucune raison donc de penser avec Robert Badinter que "la discussion portera […] en premier lieu sur [sa] constitutionnalité".

Suite :
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

Randall · **Posté:** Mar 24 Jan 2012 10:20

Citation:

Le Parlement a définitivement adopté lundi 23 janvier, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, suscitant immédiatement le courroux de la Turquie.

La presse turque était unanime mardi à dénoncer le vote la veille par le Sénat français d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien sous l'Empire ottoman, accusant la France d'avoir sacrifié la liberté d'opinion à des objectifs politiciens.

"Honte à toi, France", titre en une le quotidien populaire Vatan. "La France où est né l'idéal de liberté a porté le coup le plus dur à la liberté d'expression. En votant la loi sur la négation du génocide, elle a renié son propre passé."

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20 ... urque.html

Max · **Posté:** Mar 24 Jan 2012 10:27

Un pas de plus vers l'univers de Big Brother.

Carotte · **Posté:** Mar 24 Jan 2012 13:03

Je suis sur le cul de voir qu'il y a eu 15 000 "turques d'origine européenne" (sic) manifester contre cette loi.

Ils sont plus vigoureux que nous, "nos minorités"... On est dans l'atonie la plus totale.

Mkzmkz · **Posté:** Mar 24 Jan 2012 16:15

Voila ce que je pense des génocides et crimes contre l'humanité :

Vidéo de : www.youtube.com

Rem

Du nouveau sur cette affaire : le conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la Loi incriminant la négation du génocide arménien.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/28/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-sur-le-genocide-armenien_1649496_1471069.html

La décision en question : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html

Bon raisonnement du juge constitutionnel, mais surtout subtile et malin.

Max

Pourquoi subtile et malin ?

Rem

Max a écrit:

Pourquoi subtile et malin ?

Ce n'est que mon opinion, mais la voici.

Ici, selon le conseil constitutionnel, ne portent atteinte à la liberté d'expression que les négations de crimes de génocides que le législateur a lui-même qualifié et reconnu.

Citation:

[...]l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ;

Donc en l'occurrence le conseil constitutionnel juge que la Loi en cause est inconstitutionnelle puisque le génocide arménien est reconnu et qualifié seulement par le législateur français.

Mais cela n'engage pas le conseil constitutionnel à faire de même dans le futur (par le biais de la QPC) pour d'autres incriminations semblables, par exemple pour la négation de la Shoah, parce que dans ce cas, le crime n'a pas été uniquement reconnu et qualifié par le législateur français mais surtout par les statuts du tribunal de Nuremberg et tout ce que celui-ci a eu à juger.

Donc cette décision permet de censurer la loi pour le génocide arménien, mais pas celle pour le génocide ayant eu lieu durant la Seconde Guerre Mondiale.

C'est pour ça que c'est subtile à mon sens. Ce qui ne signifie cependant pas que j'approuve bien sûr.

Max

Belle pirouette pour censurer la loi sur le cas arménien tout en continuant à justifier la loi sur le cas juif.

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